La protection de l'enfance et de la jeunesse

(Source – Rayssiguier Y. Jégu J. Laforcade M. (dir.), Politiques sociales et de santé – Comprendre et agir, Presses de l'EHESP, 2012)

Selon la classification retenue par l'Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée (ODAS), la notion d'enfance en danger recouvre deux catégories : les enfants qui sont l'objet d'actes de malveillance (victimes de violences physiques, d'abus sexuels, de violences psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychique) ; les enfants confrontés à une situation de risque liée à des conditions d'existence de nature à compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation sans nécessairement être « maltraités ».

Cette protection de l'enfance en danger s'articule traditionnellement autour de deux volets : l'un, qualifié d'administratif et axé sur la prévention et l'accompagnement des enfants et de leurs parents, fait intervenir les services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ; l'autre, judiciaire et plus contraignant, mobilise les services de l'Etat au travers, notamment, des missions dévolues à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) mais également ceux de l'ASE.

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Les différentes formes d'accompagnement

(Source – Rayssiguier Y. Jégu J. Laforcade M. (dir.), Politiques sociales et de santé – Comprendre et agir, Presses de l'EHESP, 2012)

Les prestations et mesures mises en œuvre dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont engagées, selon leur nature administrative ou judiciaire, sur décision du président du Conseil général ou du juge des enfants. Elles comprennent en particulier :

  • Les actions dites éducatives :
    • A domicile (AED) suite à une décision administrative à la demande ou avec l'accord des parents : l'intervention de travailleurs sociaux (jointe à des aides financières) vise alors à apporter un soutien éducatif et psychologique aux familles, aux enfants ou aux jeunes majeurs ;
    • En milieu ouvert (AEMO) suite plus généralement à une décision du juge qui, si elles ont le même objectif que les actions éducatives à domicile et celles en milieu ordinaire prononcées par le Conseil général, s'imposent toutefois aux familles ;
  • Les mesures de placement qui se traduisent par l'accueil de l'enfant en établissement ou par une famille tierce, qu'elles soient de la compétence du président du Conseil général (mesures administratives) ou du juge (mesures judiciaires en direction des services de l'ASE ou placements directs par le juge auprès d'un établissement ou d'un tiers digne de confiance) ;
  • L'accompagnement psychologique et social des femmes qui demandent, lors de leur accouchement, la préservation du secret de leur admission et de leur identité par un établissement de santé.

La réforme de 2007 introduit des possibilités nouvelles d'action par la création de nouvelles prestations :

  • La mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale
  • La mesure d'aide à la gestion du budget familial
  • La possibilité d'accueil en urgence de mineurs pendant trois jours sans l'accord des parents mais sous réserve de les informer ou d'en informer le procureur de la République
  • L'accueil de jour
  • L'accueil périodique ou modulable, dans le cadre d'une mesure administrative d'accueil provisoire
  • L'AEMO avec hébergement, dans des conditions très encadrées juridiquement.