La protection de l'enfance et de la jeunesse

(Source – Rayssiguier Y. Jégu J. Laforcade M. (dir.), Politiques sociales et de santé – Comprendre et agir, Presses de l'EHESP, 2012)

Selon la classification retenue par l'Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée (ODAS), la notion d'enfance en danger recouvre deux catégories : les enfants qui sont l'objet d'actes de malveillance (victimes de violences physiques, d'abus sexuels, de violences psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychique) ; les enfants confrontés à une situation de risque liée à des conditions d'existence de nature à compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation sans nécessairement être « maltraités ».

Cette protection de l'enfance en danger s'articule traditionnellement autour de deux volets : l'un, qualifié d'administratif et axé sur la prévention et l'accompagnement des enfants et de leurs parents, fait intervenir les services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ; l'autre, judiciaire et plus contraignant, mobilise les services de l'Etat au travers, notamment, des missions dévolues à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) mais également ceux de l'ASE.

Les différentes lois de décentralisation, jusqu'à celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont confié la responsabilité de l'ensemble de l'aide sociale aux conseils généraux, à l'exception du contrôle de légalité des décisions prises en la matière et de la fonction de tuteur des pupilles de l'Etat qui ressortissent à la compétence de celui-ci.

Plus récemment, la loi du 5 mars 2007 veut renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risques et diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants. Pour plus de renseignement sur cette loi, cliquez ici : fiche de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger « Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance » (lien vers le pdf) .
Chaque département est donc garant, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires nationales, de l'organisation des moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service de l'ASE et notamment des possibilités d'accueil d'urgence.

La Protection Judiciaire de la Jeunesse, quant à elle, assiste la justice pénale des mineurs dans sa mission de « resocialisation », introduite par l'ordonnance du 2 février 1945. Ses services interviennent aussi bien en amont de la décision du juge à l'occasion de mesures d'investigation qui lui permettent d'éclairer ses choix qu'en aval, au moment de l'application de la décision judiciaire. L'ordonnance du 23 décembre 1958 et le décret du 18 février 1975 ont étendu le dispositif de la justice des mineurs, d'une part, auprès de ceux –bien qu'ils ne soient pas délinquants- dont la santé, la sécurité ou dont les conditions d'éducation sont gravement compromises et, d'autre part, en direction de certains jeunes majeurs.

Pour en savoir plus sur le dispositif de protection de l'enfance, consultez le site Internet de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) : http://www.oned.gouv.fr/